PLU – Enquête publique

10.09.19 – Trouvez toutes les informations sur l’enquête publique en cliquant sur ce lien  http://www.norroylespam.fr/vie-pratique-2/plan-local-durbanisme/

ARTICLE 1: Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune pour une durée de 32 jours à partir du lundi 7 octobre 2019 15h00 et jusqu’au vendredi 8 novembre 2019 19h00.

ARTICLE 2: Monsieur Lionel BOURBIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.

ARTICLE 3: Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 7 octobre 2019 à 15h00 au vendredi 8 novembre 2019 inclus à 19h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur par courrier adressé en mairie: 39 rue Abbé Paul Varney 54700 Norroy-lès-Pont-à-Mousson. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse: www.norroylespam.fr

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être transmises par voie électronique à l’adresse: gerard.villemet@norroylespam.fr

Elles seront annexées au registre papier.

ARTICLE 4: Un poste informatique est mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit:

  • Les lundis de 15h00 à 18h00
  • Les mardis de 8h30 à 11h30
  • Les mercredis de 8h30 à 11h30
  • Les jeudis de 8h30 à 11h30
  • Les vendredis de 15h00 à 18h00

ARTICLE 5: Monsieur le commissaire-enquêteur recueillera en mairie les observations, propositions et contre-propositions du public les :

  • Le lundi 7 octobre 2019 de 15h00 à 17h00
  • Le samedi 19 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
  • Le vendredi 8 novembre 2019 de 17h00 à 19h00

ARTICLE 6: A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Celui-ci, après examen des observations, propositions et contre-propositions consignées ou annexées au registre, transmettra le dossier avec son rapport, comportant un avis motivé, au maire dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête.

Le public pourra consulter ces documents en mairie aux heures et jours d’ouverture de celle-ci. Celui-ci sera également mis à disposition pendant un an sur le site internet http://www.norroylespam.fr

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
ARTICLE 7: Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle et au président du Tribunal Administratif.
ARTICLE 8: A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de PLU, éventuellement modifié, fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire de la commune est l’interlocuteur privilégié en cas de demande d’information.
ARTICLE 9: Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours au moins avant le premier jour de l’enquête et rappelé avant le 8ème jour de l’enquête dans les deux journaux désignés ci-après :
  • L’EST REPUBLICAIN
  • LE REPUBLICAIN LORRAIN
L’avis d’enquête sera également publié sur le site internet de la commune http://www.norroylespam.fr
Une publicité par voie d’affiche s’effectuera en mairie de la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

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