Calendriers électoraux

Calendriers électoraux
Présidentielle : 23 avril 2017 – 7 mai 2017
Législatives : 11 juin – 18 juin 2017
Européennes : 2019
Municipales : 2020
Départementales : 2021

Comment voter par procuration ?

Marche à suivre si vous ne pouvez pas être physiquement présent pour aller voter :

Il vous est possible de confier un mandat (autre nom de la procuration) à un électeur inscrit dans la même commune, qui votera en votre nom. Pour faire la démarche, le plus tôt possible avant l’élection, il faut se déplacer au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance du lieu de son domicile ou de son lieu de travail. Le mandant (l’électeur donnant procuration) présente une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et remplit un formulaire de vote par procuration (Cerfa n° 14952*01, téléchargeable sur www.service-poublic.fr). La procuration peut être donnée pour une élection seulement (ou même un seul tour), ou pour une durée précise (limitée à un an). En cas d’empêchement pour cause de maladie ou d’hospitalisation, on peut demande par écrit, certificat médical à l’appui, qu’un personnel habilité à délivrer une procuration se déplace au chevet du malade pour réaliser la formalité.

Le mandataire (celui ou celle qui va voter à la place du mandant) est librement choisi. Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Il ne reçoit aucun document : c’est au mandant de le prévenir. Le jour du scrutin, il se présente au bureau de vote du mandante, et vote au nom de celui-ci dans les mêmes conditions que les autres électeurs. Il doit détenir une seule procuration établie en France.

Le formulaire de vote par procuration inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement : obligations professionnelles ou de formation, période de vacances, handicap ou problème de santé. Il n’y a pas de justificatif à fournir.

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