Plan Local d’Urbanisme

20.11.17 – Une deuxième réunion publique a eu lieu le 17 novembre 2017 à Norroy devant une vingtaine de personnes pour la présentation des plans de zonage. Vous pouvez accéder à la présentation faite par Loman Gauduchon (Espace et Territoires) en cliquant ici.

04.07.17 – Une première réunion publique a eu lieu le 9 juin 2017 à Norroy au cours de laquelle le cabinet Espace et Territoires a présenté la procédure d’élaboration du PLU.

Vous trouverez la présentation qui a été faite au cours de cette réunion en cliquant ici.

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du Conseil Municipal, la commune a décidé d’engager la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A l’occasion de la 1ère réunion publique (juin 2017), le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentés.

Depuis, la commission de travail a traduit les objectifs et ambitions inscrits au PADD de manière règlementaire, par la définition du zonage et du règlement écrit, au rythme d’une réunion par mois et de plusieurs visites de terrain. Ces visites permettent de vérifier la faisabilité du PLU et de garantir son opérationnalité.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui consigne l’ensemble des choix de la collectivité en matière de planification urbaine. Il permet aux habitants, aux administrations et aux acteurs locaux de prendre connaissance des grandes orientations de la politique municipale, des projets à venir et des usages possibles du foncier.

Pour rappel, le PLU se compose de plusieurs pièces complémentaires :

  • le rapport de présentation qui établit un diagnostic du territoire, analyse les besoins de la commune, explique les choix retenus par la collectivité. Présenté lors de la réunion publique n° 1.
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Présenté lors de la réunion publique n° 1.
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui se présentent sous forme de schéma d’intention sur des zones particulières de la commune.
  • les plans de zonage qui permettent de localiser les règles de PLU pour chaque parcelle. Le zonage est conçu en cohérence avec le PADD et les particularités locales (assainissement, risques naturels, …) et définit les zones urbaines, à urbaniser et à protéger.
  • le règlement qui vient compléter le plan de zonage. A chaque zone correspond un règlement qui peut contenir jusqu’à 16 articles.
  • les annexes qui sont des documents graphiques ou écrits qui précisent les règles qui impactent et qui s’appliquent en complément du PLU.

A la fin de la procédure de révision du PLU (approbation), ces pièces seront consultables en mairie pour servir de support à tous projets sur la commune.

Quelle sera la suite de l’étude ?

Le projet communal de Norroy-lès-PAM sera ensuite arrêté par le Conseil Municipal. Il devra ensuite passer par différentes étapes administratives comme la consultation officielle des personnes publiques associées (Services de l’Etat, Chambres Consulaires, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, …), la soumission à l’enquête publique avant d’être approuvé et pouvoir ainsi entrer en vigueur.

Concernant la concertation, chacun sera donc amené à se prononcer durant l’enquête publique sur les objectifs, enjeux et mise en œuvre du projet de planification urbaine de Norroy-lès-PAM. Le commissaire-enquêteur établira alors un rapport en vue de la prise en compte de ces observations. Le PLU, éventuellement ajusté pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, entrera en vigueur après approbation définitive par le Conseil Municipal.

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